Article 1 :

Les présentes Conditions Générales qui régissent les ventes par la société Mouvements-Rue Visconti – révisables à tout moment – s’appliquent à l’ensemble de leurs ventes de produits en France métropolitaine exclusivement (pour l’étranger, nous consulter). Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.

Article 2 :

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite – le cas échéant – de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Ces prix s’entendent TTC et des participations aux frais d’emballage et de port sont demandées pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger.

Sauf mention particulière, le règlement s’effectue comptant à la commande, sans escompte.

La société Mouvements-Rue Visconti se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mouvements-Rue Visconti. Ils sont à lacharge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 3 :

La société Mouvements-Rue Visconti conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d’expédition ou de livraison stipulée sur ce document n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. La société

Mouvements-Rue Visconti ne saurait être tenue pour responsables – tant vis-à-vis du client que des tiers – de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires.

Article 4 :

Les photographies utilisées sur ce site sont non contractuelles, et n’engagent pas la responsabilité de la société Mouvements-Rue Visconti.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mouvements-Rue Visconti ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré – notamment hors Union Européenne. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services avant de passer commande.

Article 5 :

La société Mouvements-Rue Visconti ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, d'inondation, d'incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication.

Article 6 :

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les produits qui ne lui donneraient pas satisfaction, en parfait état. La société Mouvements-Rue Visconti s’engage alors à lui rembourser ses achats, les frais de retour restant à sa charge. Si les produits, à leur réception s’avèrent défectueux ou non conformes à votre commande, les frais de retour lui seront remboursés sur présentation d’un justificatif. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. En cas de nonréception par l’acheteur des ouvrages commandés, ce délai est porté à 1 mois et court à compter du jour d’émission de la commande.

Article 7 :

Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Mouvements-Rue Visconti pour la gestion des commandes.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services d'expédition et de facturation.
Conformément à la loi « informatique et libertés », l’acheteur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant la société Mouvements-Rue Visconti, 4 rue de Rocroy, 75010 Paris.

Article 8 :

La société Mouvements-Rue Visconti archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Mouvements-Rue Visconti seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.